Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions dutilisation du site www.location-bateaux-villefranche.fr 

1/ OBJET 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.location-bateaux-villefranche.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions dutilisation du Service par lUtilisateur. 

Tout accès et/ou Utilisation du site www.location-bateaux-villefranche.fr suppose lacceptation et le respect de lensemble des termes des présentes Conditions, ainsi que des Conditions Générales de Location détaillées ci-avant, et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et lUtilisateur. 

Dans le cas où lUtilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Le site www.location-bateaux-villefranche.fr est un site dinformation sur loffre de location de bateaux de la société Glisse Evasion, avec possibilité de réservation en ligne. 

2/ DEFINITIONS 

Utilisateur : LUtilisateur est toute personne qui utilise le Site ou lun des services proposés sur le Site. 

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par lUtilisateur dans les différentes rubriques du Site. 

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. 

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à lidentification dun utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. 

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont lUtilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver lidentité. 

3/ ACCES AU SERVICE DE LOCATION DE BATEAUX

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant dun accès à internet. Tous les coûts afférents à laccès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou daccès à internet sont exclusivement à la charge de lutilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à laide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

Glisse Evasion se réserve le droit de refuser laccès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions dutilisation. 

Glisse Evasion met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais nest tenu à aucune obligation dy parvenir. 

Glisse Evasion ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait laccès au Service. 

Glisse Evasion se réserve la possibilité dinterrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis 

Laccès à tout ou partie du Service, afin den assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que linterruption nouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

4/ RESERVATION

Glisse Evasion et son site www.location-bateaux-villefranche.fr proposent à ses utilisateurs de réserver en ligne ou surplace le bateau de leur choix sur les dates de leur choix. 

La réservation est validée après paiement dun acompte de 25% du montant total de la location (location du bateau plus options). 

Le paiement est sécurisé, et dirige lacompte vers le compte de Glisse Evasion.

En validant le Paiement, l’utilisateur autorise expressément et irrévocablement Glisse Evasion à débiter son Moyen de Paiement du coût total de la location et le cas échéant, de tous suppléments, Options et sommes quelconques éventuellement dus.

Cet acompte sera déduit du montant final de la location, au moment du paiement global de la prestation. 

Lutilisateur recevra un mail de confirmation de sa réservation dans les meilleurs délais. 

Si le paiement en ligne nest pas effectué par lutilisateur, mais quil a renseigné les informations demandées avant le paiement, Glisse Evasion recevra ces informations et elles permettront à son personnel de reprendre contact avec lutilisateur 

Pour tout type de réservation (via internet, téléphone ou en direct), le jour de la location, tout retard de plus de 40 minutes non annoncé au personnel de Glisse Evasion donnera lieu à une annulation de fait de la réservation et de la location, et le bateau sera immédiatement remis en location. Les frais de réservation versés par le locataire (acompte de 25%) seront alors conservés par Glisse Evasion.

5/ DONNEES PERSONNELLES 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Glisse Evasion sengage à ce que la collecte et le traitement dinformations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 

Conformément à larticle 34 de la loi « Informatique et Libertés », Glisse Evasion garantit à lUtilisateur un droit dopposition, daccès et de rectification sur les données nominatives le concernant. 

LUtilisateur a la possibilité dexercer ce droit : 

 en rentrant directement en contact par ladresse suivante :  contact@location-bateaux-villefranche.cfr

6/ LIMITES DE REPONSABILITE 

Le site www.location-bateaux-villefranche.fr est un site dinformation sur loffre de location de bateaux de la société Glisse Evasion, avec possibilité de réservation en ligne. 

Les informations diffusées sur le site www.location-bateaux-villefranche.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Glisse Evasion ne peut garantir lexactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, lutilisation des informations et contenus disponibles sur lensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Glisse Evasion à quelque titre que ce soit. Lutilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, lutilisateur sengage à indemniser Glisse Evasion de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à lusage quil fait du Service. 

Glisse Evasion sengage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Lutilisateur est informé quun ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin dassurer son identification. 

Lutilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment limpossibilité dune garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Glisse Evasion ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. 

Glisse Evasion ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant dune indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, cest-à-dire tout usage du site quel quil soit, licite ou non. 

LUtilisateur sengage, dune manière générale, à respecter lensemble de la réglementation en vigueur en France. 

7/ LIENS HYPERTEXTES 

www.location-bateaux-villefranche.fr  propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

Dans la mesure où aucun contrôle nest exercé sur ces ressources externes, lUtilisateur reconnaît que Glisse Evasion nassume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

8/ FORCE MAJEURE 

La responsabilité de Glisse Evasion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

9/ EVOLUTION DES PRESENTES CGU

Glisse Evasion se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. 

10/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Le consommateur, client de Glisse Evasion, pourra saisir, soit lune des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable – art R.631-3 du code de la consommation. 

Le consommateur, client de Glisse Evasion, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable dun litige qui loppose à un professionnel – art L.612-1 du code de la consommation. 

Le médiateur de la consommation référent est disponible sur le site internet www.mediation-conso.fr 

11/ DISPOSITIONS GENERIQUES

Convention sur la preuve, limage du Contrat de Location est stockée sur un support physiquement inaltérable. Vous et Glisse Evasion convenez que cette image aura la valeur juridique dun document original. Clause attributive de compétence : Tout litige entre commerçant né du Contrat de Location et qui naurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal de commerce de Nice (ou du lieu du siège social du concessionnaire le cas échéant).

12/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Glisse Evasion détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du Contrat de Location. Elles font lobjet dun traitement permettant à Glisse Evasion de gérer votre location et les opérations sy rapportant (facturation…) et de vous faire parvenir des informations commerciales. Glisse Evasion a installé dans certains de ses navires un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter lassistance aux navires, la gestion du vol et des accidents subis par les navires (ci-après les Finalités”). En signant le Contrat de Location, vous autorisez Glisse Evasion à collecter via le système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites précédemment les données permettant de déterminer le positionnement géographique du navire (notamment vitesse de circulation, nombre de milles parcourus, durée et temps de conduite). Seuls les services Glisse Evasion ayant de par leur fonction, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, auront accès aux données ainsi collectées ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du Contrat de Location et le cas échéant aux nécessités dune enquête.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez :

  • dun droit dopposition à lenregistrement sur ces fichiers et à lutilisation de vos données personnelles
  • dun droit daccès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande, accompagnée dun justificatif didentité, par courrier à :

GLISSE EVASION 

1 quai Amiral Courbet – Port de la Santé  – 06230 Villefranche sur Mer 

Il est précisé que Glisse Evasion utilise un fichier de « Gestion des personnes à risque » qui permet de refuser la location à ces personnes.